Le Fonds Bustamante Arles attache une importance particulière à la protection de votre vie privée. La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de votre navigation sur le site fondsbustamante.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Fonds Bustamante Arles
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros

Siège social : 27 rue de Chartrouse, 13200 Arles

Représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc Bustamante

Courriel : contact@fondsbustamante.com
‍Téléphone : +33 (0)6 08 08 54 06

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@fondsbustamante.com.

2. Données collectées et finalités

Le Fonds Bustamante Arles ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

• ‍Lettre d'information
  Données : adresse électronique.
  Finalité : vous adresser des actualités relatives à la programmation et aux activités du Fonds. L'envoi est assuré par notre prestataire Brevo.
  Base légale : votre consentement, recueilli lors de l'inscription et révocable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque message.‍
• Billetterie
  ‍La réservation et l'achat de billets sont opérés par notre prestataire Billetweb. Les données nécessaires à la transaction (identité, coordonnées, informations de paiement) sont traitées dans ce cadre. Le traitement réalisé par Billetweb est également régi par sa propre politique de confidentialité.
  Finalité : gestion des réservations, de la billetterie et de l'accès aux événements.
  Base légale : exécution du contrat et obligations légales, notamment comptables.Navigation et mesure d'audience
• Navigation et mesure d'audience
  ‍Données : données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) collectées via les cookies et l'hébergement du site. La mesure d'audience est réalisée au moyen de Google Analytics 4.
  Finalité : assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, et analyser sa fréquentation afin de l'améliorer.
  Base légale : intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires, consentement pour la mesure d'audience et les cookies non essentiels.

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux personnes habilitées du Fonds Bustamante Arles.

Elles peuvent être communiquées à des prestataires agissant pour les seuls besoins des finalités précitées :

• Webflow : hébergement du site.
• Billetweb : gestion de la billetterie et des paiements associés.
• Brevo : envoi de la lettre d'information.
• Google : mesure d'audience (Google Analytics 4).
• Make : automatisation et acheminement des données entre le formulaire d'inscription et nos outils.

Le Fonds Bustamante Arles ne vend ni ne loue vos données à des tiers.

4. Transfert de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires, notamment l'hébergeur Webflow et Google au titre de la mesure d'audience, sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Les données traitées par Brevo, Billetweb et Make sont hébergées au sein de l'Union européenne.

5. Durées de conservation

Vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription, les preuves de consentement étant conservées 3 ans.
• Données de billetterie : pour la durée de la relation, les pièces comptables étant conservées 10 ans au titre des obligations légales.
• Cookies et données associées : voir la section dédiée ci-dessous.

6. Sécurité

Le Fonds Bustamante Arles met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données, et de prévenir tout accès non autorisé.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@fondsbustamante.com, accompagné le cas échéant de tout élément permettant de vérifier votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Le site fondsbustamante.com utilise les catégories suivantes :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement, à la sécurité et aux services que vous demandez. Ils ne requièrent pas votre consentement et incluent les cookies techniques de l'hébergeur Webflow ainsi que les cookies du tunnel de réservation Billetweb, nécessaires à la finalisation de votre commande.

Cookies de mesure d'audience : déposés par Google Analytics 4, ils permettent d'établir des statistiques de fréquentation et d'améliorer le site. Ils ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

Cookies tiers : susceptibles d'être déposés par des services externes lors de l'intégration de contenus, par exemple des contenus multimédias embarqués.

À l'exception des cookies strictement nécessaires, le dépôt de cookies est soumis à votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix par l'intermédiaire de ce bandeau.

Votre consentement est conservé pour une durée maximale de 6 mois. La durée de vie des cookies n'excède pas 13 mois et les données collectées par leur intermédiaire ne sont pas conservées au-delà de 25 mois. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

9. Modification de la politique

Le Fonds Bustamante Arles se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du site.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique : contact@fondsbustamante.com.